Chartre PFAC-93

Les Associations membres de la Plate-forme.

Considérant le processus initié, entre autres, par le collectif des élus franco-comoriens de la seine Saint-Denis et ayant abouti au protocole de coopération signé entre l’Association des Maires de Ngazidja (A.M.N), le Gouverneur de l’île de Ngazidja, tous de l’Union des Comores et le département de la Seine Saint-Denis, de la république française, le 30 septembre 2011,

Considérant la convention que le département de la Seine Saint-Denis s’apprête à signer avec les associations comoriennes du département. Ces associations ont décidé de mettre en commun, au sein d’une Plate-forme, les attentes, les aspirations des unes et des autres et donc de construire, de coproduire une charte dont elles seraient parties prenantes.

Considérant que cette charte n’a pas pour objet de définir une fois pour toutes les valeurs, les objectifs partagés, de figer ces relations, de les enfermer dans un cadre indépassable, bien au contraire, elle constitue un point d’appui pour approfondir, enrichir les relations entre les associations, les collectivités territoriales, les institutionnels, français et comoriens et d’autres organismes. Elle pourra évoluer après les évaluations régulières auxquelles elle donnera lieu.

Considérant que cette charte ne prétend pas non plus couvrir tous les champs des relations de chaque association et d’autres partenaires. Elle s’articule avec d’autres chartes existantes ou à venir.

Par conséquent :

Article 1. - Les Associations comoriennes de la Seine Saint-Denis ont mis en place, une Plate-forme dénommée : Plate-forme des Association Comorienne de la Seine Saint-Denis, chargée de coordonner et d’encourager les complémentarités des Associations du département qui œuvrent en faveur du développement des Comores.

 

Article 2. - La Plate-forme est une structure ouverte de droit à toutes les associations comorienne à caractères apolitique et à but non lucratif, domiciliées dans le département de la Seine Saint-Denis. Les Associations membres de la Plate-forme sont libres de la quitter selon leur convenance.

 

Article 3. - La Plate-forme en tant qu’organe de facilitation et de décision est coordonnée par un secrétariat ayant pour rôle de :
-    collecter les informations et avis de l’intérieur comme de l’extérieur ;
-    analyser ces informations et avis ;
-    soumettre à des discussions ces informations et avis ;
-    organiser les rencontres, débats et séminaires de la Plate-forme ;
-    solliciter, après discussion avec les membres, des appuis techniques et financiers selon les circonstances aux collectivités institutions;
-    mutualisation des formations proposées aux associations par Via-le monde ;
-    animation d’un espace permanent (un local) ;
-    rendre compte aux membres de toutes les démarches entreprises en leur faveur.

 

Article 4. – Le Secrétariat de la Plate-forme est composé comme suit :

-    Un Coordinateur et un(e) Adjoint(e) ;
-    Un Chargé des programmes et  projets et un(e) Adjoint(e) ;
-    Un Chargé de la communication et un(e) Adjoint(e);
-    Un Chargé des finances et un(e) Adjoint(e) ;

 

Article 5. - Les membres de la coordination sont désignés pour deux ans renouvelables, par l’ensemble des membres de la Plate-forme, à titre individuel eu égard à leurs  expériences et compétences.

 

Article 6.- Attributions du Coordinateur
-    Mettre en application les orientations de la charte ;
-    Assurer la coordination de la Plate-forme ;
-    Garantir l’unité des membres et veiller au respect de  la Charte ;
-    Organiser les sessions des membres et défendre les intérêts de la Plate-forme ;
-    Ordonner les dépenses de la Plate-forme ;
-    Signer tous les documents comptables et financiers conjointement avec le chargé des finances.  Il est l’ordonnateur principal ;
-    Assister, dans la limite de ses moyens, les membres de la Plate-forme dans l’élaboration, la mise en œuvre et la réalisation de leurs programmes d’activités ;
-    Servir d’interlocuteur vis-à-vis des différents organismes ou des partenaires tant financier que  technique.
-   Communication externe

 

Article 7.- Attributions du Chargé des Programmes et projets
Il seconde le Coordinateur dans l’exercice de ses fonctions et assure l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement en conservant tous les attributs qui sont rattachés à ses fonctions. Il est chargé de :

-    Elaborer des projets et programmes en fonction des axes d’actions retenus par les réunions des membres de la Plate-forme ;
Identifier et de proposer les thématiques fortes en relation avec les grandes lignes de la Charte ;
Proposer les programmes de renforcement des capacités des membres de la Plate-forme ;

 

Article 8. - Attributions du Chargé de la Communication
-    Assurer la communication entre les différents membres de la Plate-forme ;
-    Relayer les informations en provenance d’autres sources utiles aux activités de la Plate-forme ;
-    Rédiger les rapports, comptes rendus et/ou dresser les procès-verbaux des différentes réunions de la Plate-forme ;
-    Mettre en place une liste d’adresses ou un répertoire des membres et tenir le registre général de la Plate-forme ;
-    Animer un support de communication des membres de la Plate-forme (bulletin de liaison, journal, etc.) ;
-    Assurer la préparation et le suivi de la stratégie d’information et de communication de la Plate-forme ;
-    Constituer une banque de données de l’expertise des membres de la Plate-forme.

 

Article 9.- Attributions du Chargé des Finances
-    Percevoir les cotisations des membres ;
-    Collecter, gérer les fonds et le patrimoine de la Plate-forme ;
-   Tenir à jour les documents comptables de la Plate-forme et élaborer les budgets ;
-    Entretenir, avec le Coordinateur, les relations avec les institutions bancaires et les donateurs.
-    Présentation du bilan trimestriel et annuel des comptes de la Plate-forme ;
-    Rédiger et soumettre un rapport à l’ensemble des membres à la fin de l’exécution de chaque projet et/ou programme.

 

Article 10. - Les finances de la Plate-forme sont déposées dans un compte bancaire, dénommé « compte de la plate-forme PFAC-93 », tenu par l’une des associations membre de la Plate-forme. En cas de besoin, les financements peuvent transiter ou verser directement dans le compte de l’une des membres de la Plate-forme.

 

Article 11. - Toutes les opérations d’encaissement et de décaissement doivent faire l’objet, sauf en cas d’urgence, de discussions au sein du Secrétariat. Toutes les pièces comptables doivent être contresignées par le coordinateur et le chargé des finances et dans le cas circonstanciel, par le coordinateur, le chargé des finances et le gestionnaire de l’ONG ou Association où le financement transite.

 

Article 12. - La Plate-forme est seule habileté à désigner ses représentants dans toutes  initiatives selon ses exigences.

 

Article 13. - Toute décision ou engagement pris au nom de la plate-forme sans la consultation préalable de cette dernière est jugée nul et non avenu.

 

Article 14. - Tout membre a le devoir de prendre part aux rencontres de la Plate-forme. Les associations seront représentées par les membres de leur bureau exécutif « 3 personnes maximum ».
Article 15. - Tout membre de la Plate-forme doit apporter ses contributions annuelles à hauteur de : 50 €

 

Article 16. - Tout membre doit veiller au bon fonctionnement de la Plate-forme.

 

Article 17. - Chaque membre de la Plate-forme s’engage : à accepter ce mode de fonctionnement et à contribuer à son épanouissement.

 

Article 18. - La présente Charte qui inspire l'action des associations comoriennes de la Seine Saint-Denis prend effet à compter de sa date de signature.

 

Article 19. - Chaque membre est représenté au sein de la Plate-forme par un délégué (e) titulaire et un délégué (e) suppléant.

 

Articles 20. - Les délégués, représentants des associations, forment avec le secrétariat le conseil de concertation de la plate-forme. Les délégués se prononceront, le cas échéant, au nom de leur association respective sur le principe d’une voix par association.

 

Article 21. - Le secrétariat doit soumettre pour adoption à la majorité simple au conseil de concertation de la plate-forme tous les projets qu’il compte réaliser.

 

Article 22. - Le conseil de concertation de la plate-forme est convoqué et présidé par le coordinateur général. En cas de vote, les membres du secrétariat auront, au même titre que les délégués, droit au vote.

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